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Mentions Légales
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L'Editeur des sites «tendance-bretagne.com», tendance-emeraude.com », « tendance-morbihan.com », « tendance-rennes.com » est la société Com’e@sy immatriculée au Registre du Commerce de Rennes sous le numéro B 519 341 812 RCS
Le Directeur de Publication du site est : Monsieur Jean-Baptiste VERNAZ et Monsieur Pierre-Yves WILHEM.
Le numéro de téléphone de l'éditeur est le 02 99 50 32 60
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1. Accès à l'extranet client du site «tendance-bretagne.com», tendance-emeraude.com », « tendance-morbihan.com », « tendance-rennes.com »
1.1. Accès
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1.2. Les services disponibles
L'extranet client permet à chaque client :
- D'accéder aux statistiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur «tendance-bretagne.com», tendance-emeraude.com », « tendance-morbihan.com », « tendance-rennes.com »,
- De mettre personnellement en ligne ses offres et d'y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive,
Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l'adresse suivante contact @ communication-easy.com
2. Droits d'auteur
L'ensemble des éléments constituant les sites «tendance-bretagne.com», tendance-emeraude.com », « tendance-morbihan.com », « tendance-rennes.com » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).
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2.1. Droits du producteur de base de données.
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2.2. Droit de marque
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3. Protection des données personnelles
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de :
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5. Liens hypertexte
5.1. Liens à partir des sites «tendance-bretagne.com», tendance-emeraude.com », « tendance-morbihan.com », « tendance-rennes.com »
Les sites «tendance-bretagne.com», tendance-emeraude.com », « tendance-morbihan.com », « tendance-rennes.com » peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Com’e@sy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
5.2. Liens vers les sites «tendance-bretagne.com», tendance-emeraude.com », « tendance-morbihan.com », « tendance-rennes.com »
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers les sites «tendance-bretagne.com», tendance-emeraude.com », « tendance-morbihan.com », « tendance-rennes.com » sans l'accord préalable exprès de Com’e@sy.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers les sites «tendance-bretagne.com», tendance-emeraude.com », « tendance-morbihan.com », « tendance-rennes.com », ils doivent préalablement prendre contact avec : Com’e@sy à l'adresse mentionnée au point 3.
L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.
6. Cookies
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7. Contenu éditorial et autres services mis à disposition
Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des internautes sur les sites «tendance-bretagne.com», tendance-emeraude.com », « tendance-morbihan.com », « tendance-rennes.com », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.
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8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
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L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
9. Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.
A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, le tribunal de Rennes seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
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